Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service KlassFlow Cloud, une plateforme de gestion de présence et d'émargement pour les organismes de formation.

2. Définitions

• Service : la plateforme KlassFlow accessible à l'adresse klassflow.app
• Utilisateur : toute personne utilisant le Service
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur le Service
• Organisation : entité (entreprise, association) créée par un Utilisateur
• Administrateur : Utilisateur disposant de droits de gestion sur une Organisation

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

4. Inscription et compte

4.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. L'inscription est réservée aux personnes majeures.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. L'authentification se fait par lien magique envoyé à votre adresse email. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.

5. Description du Service

KlassFlow Cloud permet de :

• Créer et gérer des organisations et des classes
• Enregistrer les présences des apprenants
• Collecter les signatures électroniques
• Générer des attestations et des exports PDF
• Gérer les membres et leurs rôles

6. Abonnements et facturation

6.1 Plans

Le Service est proposé selon différents plans (Gratuit, Pro, Enterprise) avec des fonctionnalités et limites spécifiques à chaque plan.

6.2 Paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe.

6.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité du Service
• Respecter les droits des tiers
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• Informer les personnes concernées du traitement de leurs données

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source (sauf partie open-source), sa marque et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans le Service.

9. Responsabilité

9.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne pouvons garantir une disponibilité 100% du temps.

9.2 Limitation

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez ce traitement.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@jobsaround.fr